Conditions générales de vente antérieures

1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions restent accessibles aux titulaires d'un abonnement privé existant. L'identité complète du vendeur figure dans les mentions légales. Aucune nouvelle souscription payante n'est proposée dans l'interface actuelle.

2. Service et prix

Les rapports privés et capacités associées restent régis par le récapitulatif contractuel accepté lors de l'activation. Le tarif, le nombre de sièges et les limites convenus ne sont pas modifiés par le retrait de l'offre des surfaces d'acquisition.

3. Commande et paiement

La commande n'est définitive qu'après récapitulatif, acceptation des présentes conditions et confirmation d'activation. Les moyens, échéances et justificatifs de paiement sont indiqués avant validation. Aucun prélèvement n'est actuellement déclenché par le simple formulaire d'inscription.

4. Durée et renouvellement

L'abonnement est mensuel et renouvelable jusqu'à résiliation. Toute période commencée est due sauf droit légal contraire. La date d'effet et la prochaine échéance sont communiquées lors de l'activation.

5. Rétractation

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter. L'exécution immédiate d'un service avant la fin de ce délai nécessite sa demande expresse ; la part déjà exécutée peut alors rester due dans les conditions légales. Le formulaire est disponible sur la page Rétractation.

6. Résiliation

La résiliation peut être demandée en ligne depuis la page Résilier. Elle prend effet selon l'échéance annoncée dans l'espace de compte, sans frais de résiliation. Les données ne sont pas publiées du seul fait de la fin de l'abonnement privé.

7. Garanties, responsabilité et réclamations

Les garanties légales restent applicables. GlyphGuard est un outil d'aide au triage et ne garantit pas la détection de toute menace. Les réclamations sont adressées aux coordonnées des mentions légales.

8. Médiation et droit applicable

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, un consommateur peut saisir gratuitement le médiateur indiqué dans les mentions légales. Le droit français s'applique, sous réserve des protections impératives du pays de résidence du consommateur.